1.1 Objectifs et périmètre de l’étude

En mai 2004, les deux Présidents des Conseils régionaux de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ont saisi les Conseils économiques et sociaux régionaux pour mener une réflexion approfondie sur les “ avantages et les inconvénients des limites administratives des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et sur les avantages et les inconvénients de coopérations renforcées ”.

Suite à cette étude rendue en décembre 2005, les Présidents des deux Régions ont souhaité un approfondissement du travail réalisé. Cette étude complémentaire a été confiée au groupement Ineum Consulting, Edater, Missions Publiques.

Le présent document constitue le rapport final de cette étude complémentaire portant sur l’évaluation des impacts d’une potentielle fusion des deux Régions.

Cette étude part du postulat selon lequel la fusion des deux Régions est effective. L'objectif est de vérifier ou d’infirmer l’hypothèse selon laquelle « une grande région normande sera plus forte que les deux régions actuelles ».

Inscrite dans un contexte politique sensible, cette étude est avant tout technique et opérationnelle. Elle doit :

faire ressortir, en s’appuyant sur des éléments objectifs d’analyse la valeur ajoutée ou non d’une fusion des deux régions et décrire les conséquences détaillées d’une telle décision ;

proposer une analyse scénarisée des conséquences sur l’organisation/fonctionnement de la structure fusionnée, l’action publique, l’économie locale, le choix de la capitale…

Au final, cette étude constituera un outil d’aide à la décision pour les décideurs politiques.

Le périmètre de cette étude se limite à la sphère administrative des conseils régionaux mais avec la possibilité d’associer, avec précaution et uniquement dans un but de recueil d’information, quelques partenaires externes (INSEE, Conseils généraux, Agglomérations, Services de l’Etat, experts du territoire…)

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

1.2 Les partis pris méthodologiques

La méthodologie générale de l’étude reposait sur trois grandes phases distinctes. La première consistait en la réalisation d’un référentiel d’évaluation, la seconde en l’analyse de l’existant et la troisième en l’analyse des effets d’une éventuelle fusion.

Trois grands volets ont été distingués correspondant chacun à une analyse spécifique des effets :

Economie et territoires :

Dans un premier temps l’économie et les territoires de Basse et Haute-Normandie ont été caractérisés puis comparés afin d’identifier les différences et les points communs ou de convergence. Les échanges entre les deux régions ont également été appréhendés notamment au travers d’une analyse des flux de marchandise et de personnes.

Dans un second temps, les économies des deux régions ont été consolidées afin d’obtenir une vue économique de la Grande Normandie.

Enfin les effets macro-économiques d’une « fusion » de ces deux territoires ont été estimés en s’appuyant notamment sur la méthodologie des scénarios rétrospectifs.

Organisation et finances :

Dans un premier temps, les budgets et l’organisation des deux Conseils Régionaux ont été analysés afin de dresser un bilan des situations actuelles.

Ces éléments factuels ont ensuite été retravaillés dans le cadre de la formalisation de scénarii prospectifs sur les différentes formes d’organisation cible envisageables et sur les différentes hypothèses d’évolution des recettes et dépenses des deux collectivités fusionnées.

Par ailleurs, un modèle de calcul du coût de la fusion a été proposé afin d’évaluer le délai de retour sur investissement d’une telle décision.

Politiques publiques :

Dans un premier temps, une segmentation des politiques opérationnelles régionales a été réalisée selon 8 axes : économie, enseignement, formation professionnelle, transport aménagement du territoire, qualité de la vie, environnement et développement durable, international. Sur cette base, une comparaison des politiques menées en Basse et en Haute-Normandie a permis d’identifier les différences, les points communs et les convergences.

Dans un second temps, un travail de « fiction » a été proposé aux directeurs des deux Régions afin d’imaginer les impacts potentiels de la fusion sur chacun des 8 grands axes de politiques publiques. Ces impacts ont enfin été analysés au regard du choix de l’implantation de la future capitale régionale grand-normande.
Le schéma ci-dessous synthétise la démarche :

Comité de pilotage Comité de pilotage Comité de pilotage Comité de pilotage

Le présent rapport présente les conclusions de notre analyse et intervient à la fin de la phase

2. La phase 3 étant une tranche conditionnelle, elle dépend de la volonté des deux Conseils Régionaux de s’engager dans la fusion et de mettre en place un plan d’accompagnement opérationnel.

Les parties 2 et 3 du rapport, « la grande Normandie, un changement d’échelle » et « la faisabilité de la fusion au regard des stratégies et des acteurs », correspondent aux résultats de la phase 1.

La partie 3 du rapport, « les effets d’une fusion administrative », présente les résultats de la phase 2.

Enfin, la conclusion présente la synthèse de notre analyse et quelques pistes de recommandations.

Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture du rapport, les différentes parties du rapport sont toutes structurées de la même manière :

Un paragraphe d’introduction présente la méthodologie d’investigation ;

Les résultats détaillés sont ensuite présentés ;

Une synthèse de l’analyse est enfin proposée.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

2.1.1 Un poids démographique incontestable, mais une dynamique en retrait

Un poids démographique incontestable

La Grande Normandie deviendrait le 6^ème ensemble démographique régional en France. Elle se placerait ainsi juste derrière le Nord-PasdeCalais et les Pays de la Loire, juste devant l’Aquitaine et la Bretagne. Indéniablement, l’addition des deux régions permet le passage d’un seuil important. La Grande Normandie ferait ainsi partie des grandes régions démographiques françaises.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

Une dynamique en retrait

Toutefois, si l’on observe l’évolution de la population entre 1999 et 2005, les faiblesses des deux régions se cumulent. La Grande Normandie occuperait la 14^ème place.

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

La Grande Normandie se présenterait comme un territoire à faible dynamique démographique avec une croissance de la population de 2,2% entre 1999 et 2005 (hausse de population de 2,8% pour la Basse-Normandie et de 1,8% pour la Haute-Normandie).

Cette croissance modeste de la population est largement imputable au phénomène de déficit migratoire commun aux deux régions, qui atteste de leur faible attractivité démographique. Le taux de migration nette de la Haute-Normandie est de -31,3 pour 10 000 habitants. La Basse-Normandie est également déficitaire (-10,2 pour 10 000 habitants sur la période 20002004) mais dans une moindre mesure. Elle appartient à un bandeau trait d’union entre les régions du Nord et de l’Est les plus touchées et le croissant Ouest et Sud du pays dont le solde migratoire des régions est positif¹.

¹ INSEE 19992004 : enquêtes annuelles de recensement, résultats de la collecte 2004, INSEE Première n° 1028, juillet 2005.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Source: INSEE, recensement 1999 et 2004

Pour autant, les difficultés soulignées quant à leur attractivité en font une entité fragile et interrogent sur les politiques publiques qui seraient à conduire pour pallier ces handicaps.

Une population globalement jeune

L’ensemble fusionné se classerait au 6^ème rang national pour l’indice de jeunesse de la population² (avec un ratio égal à 1,24 en 2005), juste derrière Rhône-Alpes³. Cette jeunesse de la population est d’abord le trait de la Haute-Normandie qui se classe 4^ème pour l’indice de jeunesse, alors que la Basse-Normandie est 11^ème .

Là encore, cette particularité des deux régions renvoie à la mise en œuvre de politiques publiques qui les prennent en compte.

2.1.2 Une économie puissante mais dont la croissance est faible

La richesse de la Grande Normandie

Comme pour la démographie, l’addition des deux régions permettrait un passage de seuil important. En effet, l’ensemble représenterait le 6^ème PIB⁴ national – avec près de 70 milliards d’euros⁵-, se positionnant ainsi entre les Pays de la Loire et l’Aquitaine et devant la Bretagne. Le gain d’échelle lié à la fusion apparaît ici très significatif, puisque pris séparément les deux espaces se situent aux 13^ème et 18^ème places.

² Part des moins de 20 ans sur la part des plus de 60 ans. ³ voir en annexes, pour une présentation plus détaillée de la structure de la population ⁴ PIB (Produit Intérieur Brut) correspond à la somme des valeurs ajoutées produites par les entreprises. Il est l’indicateur le plus généralement utilisé pour offrir une image de la richesse d’un territoire. ⁵ PIB total 2005, sur la totalité de l’espace interrégional, calculé sur la base des données INSEE 2005.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

Ce classement est moins élevé si l’on observe le PIB par habitant. En effet, les deux régions sont marquées par des disparités : 20 800 euros de PIB par habitant en Basse-Normandie, contre 21 860 en Haute-Normandie.

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

L’écart entre les deux régions se lit également en termes d’évolution. Le dynamisme économique du territoire est inférieur à la moyenne nationale : croissance de 21.8% du PIB de la HBASSE-NORMANDIE entre 1990 et 2005, contre 27,6% en moyenne métropolitaine⁶. La Grande Normandie se situerait ainsi en queue de peloton (15^ème) en matière de croissance économique, derrière des régions telles que le Limousin ou l’Auvergne.

Source : INSEE 1995-2005 ; traitement EDATER

⁶ Calcul du taux de croissance à prix constants, base 2005

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Un tissu d’entreprises important mais qui a du mal à se renouveler

En nombre d’établissements, la Grande Normandie atteint la dixième position nationale. Le graphique suivant montre que si l’on corrèle le nombre d’entreprises sur le territoire (stock) et la création d’entreprise (flux), la Grande Normandie changerait de catégorie. Sans faire encore partie des régions leader, elle quitterait le peloton de queue, situation occupée par les deux régions prises séparément.

Toutefois, le taux de renouvellement des entreprises (nombre total de créations⁷ / nombre total d’entreprises) reste inférieur à 10% en 2006 (15^ème rang national) et témoigne d’un faible dynamisme économique.

Source : INSEE, répertoire SIRENE au 1^er janvier 2004, 2005, 2006 ; traitement s : EDATER

49% des créations d’entreprises sur la grande Normandie sont réalisées dans le domaine des services, 28% dans le commerce et 23 % dans l’industrie.

2.1.3 Un important bassin d’activité, confronté à un déficit d’emplois supérieurs8

La Grande Normandie, un poids lourd en matière d’emploi

Les deux régions opéreraient un important changement d’échelle en fusionnant pour devenir l’un des principaux pourvoyeurs d’emplois salariés en France. La grande Normandie totaliserait près de 800 000 emplois salariés, se plaçant ainsi au 6^ème rang national, entre les Pays de la Loire et la Bretagne.

⁷ La création d’entreprise est ici entendue au sens large : création pure, reprise d’activité et création par réactivation. ⁸ Les résultats présentés à cette section ont été élaborés à partir des données emploi salarié UNISTATIS 2005

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Source : UNISTATIS 2005 -Traitement : EDATER

C’est dans l’industrie que les effets de seuils seraient les plus importants : la région fusionnée deviendrait le 5ème employeur industriel en France totalisant près de 120 000 emplois salariés et quelques secteurs d’excellence (énergie, automobile, industrie des biens intermédiaires, nucléaire).

Sous l’impulsion de la Basse-Normandie, elle deviendrait également la seconde région française pour l’emploi salarié des activités agricoles, la pêche et la sylviculture.

Pour les activités tertiaires, la Grande Normandie fusionnée se placerait au 6ème rang national totalisant 501 000 emplois salariés. Dans ce secteur, elle ne présenterait pas de leadership particulier sur une activité en dehors des transports, pour lesquels elle occuperait

_{le 4}ème

rang national en termes d’emplois salariés (35 500 en HAUTE-NORMANDIE et 14 700 en BASSE-NORMANDIE).

Une faible dynamique générale

Le constat du gain d’échelle doit être nuancé si l’on observe les évolutions du marché local de l’emploi. Les deux régions cumulent des difficultés qu’elles rencontrent en matière de dynamique de l’emploi.

Source : UNISTATIS 1995-2005 -Traitement : EDATER

En effet, entre 1995 et 2005, la Grande Normandie a connu une progression de son volume d’emplois salariés inférieure à 5%, se plaçant ainsi au 13ème rang national, loin derrières les territoires de poids comparable comme la Bretagne ou les Pays de la Loire⁹.

⁹ Voir en annexes le graphique de comparaison du dynamisme démographique et d’emploi selon les régions françaises

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

En ce domaine, même si la Basse-Normandie (6,3% de croissance) affiche de meilleurs résultats que la Haute-Normandie (3,9%), toutes deux font face à enjeu commun : le déficit d’attractivité de leurs économies.

Un déficit d’attractivité pour les emplois métropolitains supérieurs

Ce déficit d’attractivité apparaît de manière marquante au travers des emplois supérieur. En effet, ce type d’emploi constitue un indicateur de la présence d’activités à plus forte valeur ajoutée (emplois liés à des fonctions d’encadrement, de recherche et d’innovation), généralement moins sensible à la concurrence par les prix au niveau international.

L’étude¹⁰ menée sur ce thème par la DATAR et la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) montre d’ailleurs que ces professions constituent un important moteur de l’emploi et un attribut des grandes métropoles¹¹ . Or, en ce domaine, les deux régions normandes affichent de faibles dynamiques.

Pour apprécier le développement de ce type d’emploi, on peut s’appuyer sur la catégorie des Emplois métropolitains supérieurs (EMS). Ceux-ci ont été créés par l’INSEE pour mettre en évidence les fonctions caractéristiques des grandes villes. Ces emplois regroupent les métiers les plus qualifiés (cadres, ingénieurs….) et les activités les plus performantes (informatique, télécommunication, recherche, conseil et assistance…).

Le rapport réalisé en 2004 par la DATAR et la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) qualifie le niveau de développement des Emplois Métropolitains Supérieurs de faible dans les deux régions normandes.

Pour cet indicateur, la Grande Normandie se retrouve dans le groupe des régions moins développées (Bourgogne, Auvergne), loin des régions avec lesquelles elle rivalise par ailleurs (Bretagne, Centre, Aquitaine). Ce nombre insuffisant de fonctions de cadre concerne prioritairement le secteur privé, mais touche également le secteur public¹².

Source : INSEE 1999 ; Traitement EDATER

Il existe toutefois dans chaque région deux domaines où les emplois supérieurs sont bien représentés :

• les transports en Haute-Normandie,
• la recherche et l’information en Basse-Normandie.

¹⁰ Rapport 2004 disponible à l’adresse suivante : http://www.projetdeterritoire.com/SPIP/metropressdatar.php3 ¹¹ A ce titre, voir plus particulièrement http://www.observationurbaine.certu.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Senelet_cle2341c2.pdf

Une carte présentée en annexe vient étayer ce point

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

De plus, comme le montre le graphique ci-dessous¹³, la dynamique de ces EMS est faible dans les deux régions. Leur nombre tend à augmenter moins rapidement que sur la quasitotalité du territoire, en raison notamment du faible dynamisme général du marché de l’emploi.

2.1.4 Des complémentarités sectorielles¹⁴

Les deux territoires présentent des profils sectoriels globalement différents. La fusion se traduirait par l’image d’une diversification globale de l’économie. Toutefois, à l’échelle des territoires, la spécificité des secteurs demeure. L’analyse par domaine d’activité montre que la fusion modifierait significativement le positionnement régional de la grande Normandie en France et à l’échelle européenne (énergie, automobile, transports…).

Les activités industrielles : un poids lourd au niveau national

En matière industrielle, la Grande Normandie se classerait dans le groupe de tête des régions françaises :

• 3ème région industrielle en terme de PIB,
• 5ème en termes d’emplois, au niveau des Pays de la Loire et le Nord-Pas-de-Calais.
  ¹³ Nous attirons l’attention sur l’ancienneté de ces données (1999) et indisponibles à une date plus récente ¹⁴ Toutes les données de cette section (sauf mention contraire), proviennent des données PIB, INSEE 2005.
• Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Valeur ajoutée produite en 2005(millions d'€)

35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0

0

Poids des différentes régions dans les activités industrielles (hors île de France)

taille du cercle: part de la région dans la production du secteur d'activité

100 000 200 000 300 000 400 000 500 000

Nombre d'emplois salariés dans le secteur

Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Basse-Normandie Haute-Normandie HBN

Source : INSEE 2005, UNISTATIS 2005 -Traitement : EDATER

Elle se classerait dans le groupe de tête dans quelques secteurs (en matière de Valeur Ajoutée produite) :

• 3^ème pour la production énergétique
• 4^ème pour les industries d’équipement

Place des Normandies dans les régions françaises pour la production de Valeur Ajoutée par activité industrielle en 2005

Sources : données INSEE 2005, traitements et réalisation : Edater

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Le secteur tertiaire, un rayonnement plus limité

Poids des différentes régions dans les secteur tertiaire (hors île de France)

taille du cercle: part de la région dans la production du secteur d'activité

Valeur ajoutée produite en 2005(millions d'€)

120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000

	Rhône-Alpes; 9,3%
	PACA; 7,6%
Pays de la Loire; 4,6%
HBN; 4,2%	Nord-Pas-de-Calais; 5,0%
Centre; 3,4% Basse-Normandie; 1,8%Haute-Normandie; 2,4%

Nombre d'emplois salariés dans le secteur

Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Basse-Normandie Haute-Normandie HBN

Source : INSEE 2005, UNISTATIS 2005 -Traitement : EDATER

La Grande Normandie se positionnerait 7^ème région Française pour la production de richesse dans le secteur tertiaire. Cependant, elle ne présente ici qu’un seul véritable domaine d’excellence: les activités de transport, pour lesquelles elle se placerait au 4^ème rang.

Le graphique ci-dessus montre qu’il est plus difficile d’identifier des « grappes de régions ». Ces dernières se distribuent sur une ligne quasiment continue. Les effets de seuils sont moins lisibles. En effet, une part importante des activités tertiaires correspond à ce que l’on dénomme communément « l’économie résidentielle », c'est-à-dire la production de services à destination de la population locale.

La production de ce secteur apparaît donc plus « mécaniquement » liée à la taille de la région (le nombre d’habitants et les revenus dont ils disposent).

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Place des Normandies dans les régions françaises pour la production de Valeur Ajoutée dans les activités tertiaires en 2005

Sources : données INSEE 2005, traitements et réalisation : Edater

L’agriculture : le point fort bas Normand

Dans le domaine agricole, la Grande Normandie présente un niveau moyen : elle se positionne 13^ème pour la production agricole et 10^ème pour les activités de transformation. Ce positionnement tient principalement à la Basse-Normandie qui compte parmi les premières régions de France dans ce secteur d’activité.

Degré de spécialisation¹⁵ des Normandies dans les activités liées à l’agriculture en 2005

Secteur d’activité	Basse-Normandie	Haute-Normandie	Grande Normandie
Agriculture, sylviculture, pêche	4	15	11
Industries agricoles et alimentaires	7	15	8

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

Des convergences et des complémentarités

L’analyse de l’évolution du PIB des deux régions par secteur montre des rapprochements en cours :

• les deux économies se « tertiarisent » (les croissances les plus importantes des deux régions sont enregistrées dans l’ensemble des activités tertiaires). Ce phénomène commun à l’ensemble des régions françaises, ne constitue pas une spécificité propre aux Normandies.
• la Basse-Normandie tend à rattraper son retard dans le domaine des transports (c’est l’un des secteurs dans lequel elle enregistre la plus forte croissance).
  
  ¹⁵ Classement représentant le poids du secteur dans l’économie régionale (part du secteur dans le PIB régional 2005) et non sur le poids de la région dans la production totale du secteur.
  
  Structure de l'économie de Haute et Basse Normandie (Répartition du PIB régional 2005 en milliers d'euros) Agriculture, sylviculture, pêche
  

Transports

Sources : données INSEE 2005, traitements et réalisation : Edater

Evolution du PIB par secteur d'activité entre 95 et 2005

Agriculture, sylviculture, pêche

Transports

Sources : données INSEE 2005, traitements et réalisation : Edater

Parallèlement certaines spécialisations internes au territoire tendent à se renforcer :

18

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

• La Basse-Normandie continue à développer son avantage comparatif dans les domaines du commerce et de la construction
• Il n’existe pas de tendance au rééquilibrage de la richesse industrielle entre la Haute et la Basse-Normandie, les écarts tendent même à s’accroître.

En synthèse, on pourrait les caractériser de la manière suivante :

Economie/Espace	Basse-Normandie	Haute-Normandie
Agriculture	Elevage	Intensive
Industrie	PME	Grands établissements
Urbanisation	Poids marqué du rural	Poids marqué de l’urbain

On peut interroger ce tableau de deux façons au regard d’une éventuelle fusion.

L’addition de ces différences nécessiterait de prendre en compte pour chaque politique publique les actions à conduire pour viser l’harmonisation des actions à entreprendre.

Une seule entité permettrait aussi de voir la différence des positionnements comme des complémentarités possibles. La diversification des économies permettrait de réduire les risques liés à une spécialisation trop accrue sur des secteurs connaissant parfois des difficultés (certains secteurs industriels notamment) ¹⁶.

Globalement, la grande Normandie se classerait 3^ème pour la production industrielle, 7^ème pour les activités tertiaires et 7^ème pour la production agricole.

Le tableau suivant présente de manière synthétique les gains de masse associés à la fusion :

¹⁶ Une analyse détaillée des complémentarités sectorielles est présentée en annexe

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Place des Normandies dans le cortège des régions françaises

Domaine		Basse-Normandie	Haute-Normandie	Grande Normandie
Population (2005)		17	14	6
Croissance démographique (9905)		15	13	14
Densité de population		12	5	12
PIB (2005)		18	13	6
Croissance du PIB (1995-2005)		18	15	15
PIB / habitant (2005)		16	8	10
Nombre d’emplois salariés (2005)		17	13	6
Evolution de l’emploi (95-05)		11	16	13
Nombre d’EMS sur population totale (99)		21	15	12
INDUSTRIE (2005)	V.A.	19	7	3
	Emploi	19	9	5
TERTIAIRE (2005)	V.A.	17	13	7
	Emploi	17	13	6
AGRICULTURE (2005)	V.A.	16	19	7
	Emploi	12	16	6

20

SYNTHESE

Globalement, l’assemblage des deux régions en une Grande Normandie génèrerait d’importants effets de seuils :

6ème ensemble démographique et économique français (après PDL, avant Bretagne et Aquitaine),

des complémentarités sectorielles (énergie, automobile, transport mais aussi agricole et touristique) qui se traduisent par une image globale de diversification de l’économie sans toutefois remettre en cause les spécificités territoriales.

Mais aussi l’addition de fragilités qui témoignent d’un déficit d’attractivité

au plan démographique comme économique, la Grande Normandie enregistre des évolutions modestes, voire négatives (solde migratoire),

une carence des emplois métropolitains supérieurs que ne compense pas l’échelon Grande Normandie.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

2.2 Un nouveau poids lourd budgétaire et administratif

APPROCHE METHODOLOGIQUE

Avec la fusion des deux régions normandes, l’échelle de la future structure administrative d’une grande région normande connaîtra d’importantes évolutions. Afin de mieux les identifier, il est important de réaliser une analyse comparative de la situation actuelle à deux niveaux :

-une comparaison de la situation actuelle entre la Haute-Normandie et la Basse-Normandie : celle-ci a été réalisée sur la base d’un questionnaire adressé aux directeurs des ressources humaines et des directeurs des finances des deux Régions et décomposé en quatre grandes parties (les principales recettes des deux Conseils Régionaux : fiscalité locale directe, dotations,… ; les principales dépenses : en fonctionnement, en investissement par grands domaines de politiques publiques ; les effectifs : par catégorie, niveau d’encadrement… ; le mode de management : relations élus / services, régimes indemnitaires…). Des difficultés ont cependant été rencontrées dans le recueil de ces informations. Cela est essentiellement dû au fait que l’approche retenue privilégiait une ventilation par grandes politiques et non en fonction de la nomenclature comptable M71 comme l’aurait proposé la direction des finances ou une approche organisationnelle comme l’aurait fait la Direction des Ressources Humaines.

-une comparaison entre toutes les régions françaises et la nouvelle Normandie : l’analyse réalisée est fondée sur les budgets prévisionnels 2006¹⁷. Les données présentées sont issues des enquêtes réalisées par l’Association des Régions de France.

Le scénario « de référence » de la nouvelle Normandie se limite pour le moment à la simple addition des situations actuelles de la Haute-Normandie et la Basse-Normandie. Par la suite, dans le cadre de l’évaluation des impacts de la fusion, des scénarios plus élaborés prenant en compte un certain nombre de paramètres d’évolution seront présentés.

2.2.1 Les recettes

En matière de recettes, l’analyse se concentrera sur les recettes de fiscalité directe. En effet, dans le cadre d’une éventuelle fusion entre les deux régions, seules ces recettes représentent un véritable levier d’action pour les collectivités. Les dotations, a contrario, sont une source de recettes sur lesquelles les collectivités n’ont aucune marge de manœuvre et en cas de fusion leur attribution continuerait à s’appliquer en fonction des mêmes critères définis par l’Etat.

Quant à la TIPP, elle n’est pas prise en compte à ce stade, car d’une part le pouvoir de modulation du taux est faible et d’autre part cela n’est possible que depuis l’année 2007, alors que l’analyse de la fiscalité se concentre sur les années 2004 à 2006.

¹⁷ La comparaison des budgets entre les différentes régions françaises a été réalisée à partir des budgets prévisionnels 2006, au début de l’étude en juin 2006, à un moment où les comptes administratifs 2006 des régions n’étaient pas encore disponibles.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

La fiscalité directe des deux régions

Ce premier tableau récapitulatif montre l’évolution des bases, des taux et des produits des taxes professionnelles, du foncier bâti et du foncier non bâti pour les deux régions normandes sur les années 2004, 2005 et 2006.

A titre indicatif les taux 2007 ont été ajoutés.

L’objectif de cette analyse est d’identifier les évolutions des taux et des produits afin d’en tenir compte dans le cas d’un rapprochement entre les deux régions.

Cela est notamment important concernant les taux, car des écarts importants entre les deux régions risquent, en cas d’harmonisation, d’impacter fortement certaines strates de contribuables locaux.

La taxe professionnelle

Taux de taxe professionnelle (en %) Produit de taxe professionnelle (en €)

3,20%

120 000 000 3,00%

100 000 000 2,80% 2,60% 80 000 000

2,40% 2,20% 60 000 000

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Produit de TP par habitant

65,00

60,00

55,00

Haute Normandie

50,00

Basse Normandie

Si le taux de TP reste relativement proche entre les deux régions, le taux de la Basse-Normandie connaît une augmentation depuis 2004 alors que le taux de la Haute-Normandie reste stable depuis 2005.

Par ailleurs, les deux régions connaissent une croissance de leur produit. Si dans le cas de la Basse-Normandie cela s’explique par une augmentation du taux, dans le cas de la Haute-Normandie cela s’explique par une croissance des bases due au dynamisme des investissements des entreprises dans cette région.

Il est important aussi de noter que malgré la hausse des taux en Basse-Normandie, le dynamisme des bases de la Haute-Normandie fait que le montant total du produit de TP reste supérieur en Haute-Normandie.

Par ailleurs, le produit de TP représente environ 10% de l’ensemble des recettes, pour chacun des deux Conseils régionaux.

La taxe sur le foncier bâti

Taux de taxe foncier bâti (en %) Produit de taxe foncier bâti (en €)

5,60%

5,20%

4,80%

4,40%

4,00%

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Produit de TFB par habitant

Comme pour la TP, les taux de TFB sont proches mais divergents en termes d’évolution entre les deux régions : stabilité pour la Haute-Normandie et augmentation pour la Basse-Normandie.

En termes de produit la situation est aussi similaire à celle de la TP. Les deux régions connaissent une croissance de leur produit qui pour la Basse-Normandie est due à la hausse des taux alors que dans le cas de la Haute-Normandie il s’agit d’une croissance des bases due au dynamisme des constructions immobilières.

Comme pour la TP, la hausse des taux de TFB en Basse-Normandie ne suffit pas à rattraper le dynamisme des bases de la Haute-Normandie et le produit de TFB de cette dernière reste toujours plus élevé que celui de la Basse-Normandie.

Par ailleurs, le produit de TFB ne représente qu’entre 5 et 7 % de l’ensemble des recettes, pour chacun des deux Conseils régionaux.

La taxe sur le foncier non bâti

Taux de taxe foncier non bâti (en %) Produit de taxe foncier non bâti (en €)

10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 600 000 500 000 400 000 300 000

CA 2004 CA 2005 CA 2006 BP 2007 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Produit de TFNB par habitant

0,40

0,30

0,20

0,10

Haute Normandie

0,00

Basse Normandie

Les taux de TFNB sont beaucoup moins homogènes entre les deux régions, par rapport aux deux autres taux analysés. En revanche les bases étant beaucoup moins importantes dans les deux cas, le produit des deux régions est relativement le même.

Par ailleurs, le produit de TFNB représente une très faible part des recettes globales de chacun des deux Conseils régionaux : environ 0,4% pour la Haute-Normandie et 0,1% pour la Basse-Normandie

La pression fiscale

Cependant, il est tout de même important de nuancer cette analyse car il ne s’agit en aucun cas de la pression fiscale qui devrait, quant à elle, ramener le produit de fiscalité non pas aux habitants mais aux contribuables (articles) comme le montre le tableau suivant.

La fiscalité dans les régions françaises

Le graphique suivant montre une comparaison de la fiscalité des régions françaises en 2006. Il s’agit du produit de fiscalité locale aussi bien directe qu’indirecte. Le produit de la fiscalité est déduit en appliquant le taux déterminé par les élus régionaux aux bases fiscales de chaque taxe. Ne sont pas prises en compte d’autres types de recettes régionales comme les dotations qui sont des concours versés par l’Etat aux collectivités.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Recettes fiscalité BP 2006 (en millions €)

(Source ARF)

En matière de volume de recettes de fiscalité, il est intéressant de constater que si séparément les deux régions normandes se situent dans la moyenne des régions, une seule

ème

grande région se placerait en 5 position derrière l’Ile de France, Rhône-Alpes, PACA et Nord-pas-de-Calais.

Recettes de fiscalité directe par habitant BP 2006 (en €)

(Source ARF)

En revanche, ce même volume de fiscalité ramené au nombre d’habitants, montre qu’actuellement les deux collectivités sont parmi les régions où le poids de la fiscalité par rapport au nombre d’habitants est le plus important. D’ailleurs, si l’on tient compte exclusivement des régions continentales, la Haute-Normandie est en deuxième position.

27

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Autres recettes

autres recettes

Haute Normandie Basse Normandie

Cette analyse permet de constater que les deux Conseils régionaux ont la même politique de gratuité en matière de permis de conduire.

Par ailleurs, le poids des principales dotations (DGF, DRES, ..) et de la TIPP (données 2006 pour une TIPP non encore modulable) est beaucoup plus important en Basse-Normandie (47% des recettes BP 2007) qu’en Haute-Normandie (40% des recettes BP 2007).

2.2.2 Les dépenses

Les dépenses par segment de politique

	Haute Normandie	Basse Normandie
POLITIQUES	Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement	Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement
Economie Formation Transports Qualité de vie Env. et dév. Durable Amén. du territoire Enseignement International	47 320 744 62 409 079 3 750 047 8 017 673 49 866 487 91 506 932 19 656 262 23 951 013 168 537 781 5 249 159 18 493 028 8 991 240 3 107 575 5 121 077 564 078 52 113	38 362 877 92 494 457 2 888 214 10 726 462 32 666 686 39 488 131 20 333 884 29 754 940 119 050 227 3 648 208 15 975 207 11 574 175 2 750 300 5 061 963 1 755 147 115 387

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Ce tableau récapitulatif montre la ventilation des dépenses des comptes administratifs 2006 au regard des segments de politiques retenus dans l’étude.

Il est important de préciser que ce découpage ne correspond pas au découpage des chapitres de la nomenclature comptable M 71 des régions. De ce fait, le périmètre d’un segment de politique peut légèrement varier d’une région à l’autre. Cet exercice de comparaison doit donc être pris avec précaution.

Les dépenses liées aux fonctions support sont exclues de cette approche par segment de politiques publiques et feront l’objet d’une analyse séparée.

Les dépenses de fonctionnement par politique

Dépenses fonctionnement par politiques

Haute Normandie Basse Normandie

Dans la section de fonctionnement, la formation professionnelle est la politique qui représente le plus de dépenses pour les deux Conseils régionaux.

Dans le cas de la Haute-Normandie l’enseignement se place en 2ème position et le transport en 3ème position alors que dans le cas de la Basse-Normandie l’ordre est inversé avec le transport d’abord puis ensuite l’enseignement.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Répartition des dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement Haute Normandie Basse Normandie

Transports Transports Amén. du territoire

Amén. du territoire 1%

Enseignement

7%1% _0% 15% 1%

Enseignement 1%

16%

EconomieEconomie

Formation

1%

Formation

Qualité de vie

Qualité de vie

Env. et dév. Durable

Env. et dév. Durable

6%

51%

International

International 14%

9%55%

A quelques écarts prés, le poids en % des dépenses de fonctionnement par segment de politiques est plus ou moins équivalent. A titre d’exemple, la formation représente 55% en Haute-Normandie et 51% en Basse-Normandie.

Les dépenses d’investissement par politique

Dépenses investissement par politiques

Haute Normandie Basse Normandie

L’analyse		des	dépenses	d’investissement		par	politiques publiques				montre	une	réelle
différence dans			les priorités 2006 des deux C			onseils régionaux.
Alors	que	la	Basse-Normandie		privilégie	nettement		la	politique	transport,		la	Haute-

Normandie privilégie l’enseignement.

Ces résultats doivent être interprétés avec beaucoup de précaution. Ils représentent la photographie de l’effort d’investissement à un moment donné. Ils ne permettent pas d’identifier une volonté politique de long terme. A titre d’exemple, un important effort d’investissement peut être dû à la volonté de rattraper un retard et non pas forcément à une politique volontariste.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Répartition des dépenses d'investissement									Répartition des dépenses d'investissement
Haute Normandie									Basse Normandie
2%					Transports				3%		Transports
12%	3%	4%	0%	30%		Amén. du territoire Enseignement Economie	15%	2%	6%	0%		Amén. du territoire Enseignement Economie
						Formation					48%	Formation
						Qualité de vie						Qualité de vie
						Env. et dév. Durable						Env. et dév. Durable
				4%		International						International
							20%

L’enseignement représente 45% des dépenses d’investissement des politiques de la Haute-Normandie alors que 48% de celles de la Basse-Normandie sont destinées au transport.

Le poids des autres segments de politiques est en revanche similaire pour les deux Conseils régionaux.

Les dépenses des fonctions supports

45%

6%

	Haute Normandie		Basse Normandie
MOYENS GENERAUX
Juridique Autres moyens généraux Finances Ressources humaines Informatique Patrimoine	3 900 012 22 256 535 586 303 0 238 399 0	20 750 584 0 1 446 746 2 150 960 942 826 1 139 179	6 161 022 18 850 815 695 930 2 053 668 107 142 2 259 905	10 226 289 0 564 557 413 547 0 0

Comme pour les politiques publiques, la ventilation des dépenses des moyens généraux est faite à partir des éléments des CA 2006.

Comme pour la ventilation des dépenses par segments de politiques, il est important de préciser que le découpage des moyens généraux ne correspond pas au découpage des chapitres de la nomenclature comptable M 71 des régions. De ce fait, le périmètre de chaque enveloppe de moyens généraux peut légèrement varier d’une région à l’autre. Cet exercice de comparaison doit donc être pris avec précaution.

31

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Haute Normandie Basse Normandie

L’analyse des dépenses de fonctionnement montre que les ressources humaines sont classiquement le premier poste.

Dépenses investissement moyens généraux

Haute Normandie Basse Normandie

En investissement, ce sont surtout les dépenses de l’enveloppe « finances » qui sont les plus importantes : il s’agit en partie de la dette qui représente un volume deux fois plus important pour la Haute-Normandie par rapport à la Basse-Normandie

Répartition des dépenses de moyens généraux Répartition des dépenses de moyens généraux Haute Normandie

Basse Normandie 2% 4% 4%

2%

Finances

6% 0% 5%

Finances

3%

Ressources humaines Ressources humaines

Informatique Informatique

Patrimoine

40% 42% 46%

Patrimoine

Juridique Juridique

Autres moyens Autres moyens généraux généraux

Pour les deux conseils régionaux les dépenses liées aux ressources humaines et aux finances correspondent à 86 -88% de l’ensemble des dépenses des moyens généraux.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Ce graphique montre que le scénario d’une simple somme des dépenses des deux régions normandes dans le cadre d’une fusion placerait automatiquement une grande région normande en 5^ème position derrière les régions Ile-de-france, Rhône-Alpes, Nord-pas-de-Calais et PACA.

Dépenses par habitant BP 2006 (en €)

(Source ARF)

Par ailleurs, ces mêmes dépenses ramenées au nombre d’habitants, placent aussi bien les deux régions séparément qu’une grande région normande dans la moyenne des régions françaises.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

2.2.3 La taille critique en effectifs

HN

BN

POLITIQUES	Nb. Agents	Nb. Agents
International Amén. du territoire Enseignement Env. et dév. Durable Autres DG + cabinet + directeurs Qualité de vie Economie Formation Transports	13 9 75 41 71 37 9 3 44 8	24 19 20 39 40 14 18 9 42 0

MOYENS GENERAUX
Ressources humaines Informatique Patrimoine autres moyens Juridique Finances	16 21 12 22 15 27	21 19 13 38 16 25

Ce premier tableau récapitulatif ventile les effectifs par politiques et moyens généraux.

Il est important de préciser que ce découpage ne correspond pas à la logique organisationnelle de chacune des régions. De ce fait, le périmètre d’un segment de politique ou d’une fonction support peut légèrement varier d’une région à l’autre. Cela a forcement un impact sur la manière de comptabiliser les effectifs et sur l’approche adoptée qui peut être différente entre l’une et l’autre région. Cet exercice de comparaison doit donc être pris avec précaution.

Par ailleurs, cette analyse se base sur le nombre de postes existant au 31 décembre 2006. De ce fait, elle ne tient pas compte du transfert des agents techniciens et ouvriers de services (TOS : 1 599 en Haute-Normandie et 1 440 en Basse-Normandie) de l’Education Nationale. L’arrivée des nouveaux agents viendrait sur-pondérer les effectifs de la politique publique de l’enseignement dans chacun des Conseils régionaux ainsi que leur volume de masse salariale.

Effectifs	HN	BN
TOTAL SANS TOS	423	357
TOS	1599	1440
TOTAL AVEC TOS	2022	1797

En revanche, les scénarios d’évolution d’effectifs et de masse salariale (traités dans le point

4.4.2 projection des dépenses) prendront en compte les TOS, à titre illustratif.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

La répartition des effectifs par politique publique

Personnel par politiques

Haute Normandie Basse Normandie

La ventilation des effectifs par politiques publiques montre une répartition très différenciée. Alors qu’en Haute-Normandie les effectifs sont en partie concentrés (prioritairement sur deux politiques publiques enseignement et formation et dans une moindre mesure l’économie et la qualité de vie), en Basse-Normandie les effectifs sont répartis de manière plus homogène mais avec un poids tout de même plus important pour l’économie et la formation.

Répartition des effectifs par politiques Répartition des effectifs par politiques Haute Normandie Basse Normandie

16% 21%

Le poids des effectifs par segments de politiques varie d’un Conseil régional à l’autre. Les quatre principales politiques en terme d’effectifs (enseignement, formation, économie et qualité de vie) représentent un poids très différent d’une région à l’autre : en Haute-Normandie elles représentent près de 88% des effectifs alors qu’en Basse-Normandie elles pèsent 62%.

La répartition des effectifs par fonction support

35

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Haute Normandie Basse Normandie

La typologie des effectifs des fonctions support des deux Conseils régionaux est très proche, exception faite de la direction du patrimoine qui est relativement importante en Basse- Normandie. La catégorie « autres moyens » reste tout de même la plus importante avec des périmètres très hétérogènes entre les deux régions. Il s’agit globalement des effectifs liés à la logistique.

Répartition des effectifs par moyens généraux Répartition des effectifs par moyens généraux Haute Normandie Basse Normandie

Finances Finances

14% 19% 16%

Ressources humaines

24%

Ressources humaines

Informatique Informatique

19% 14%

Patrimoine Patrimoine Juridique Juridique

12% 13%

autres moyens autres moyens

11% 19% 29%

Le poids des effectifs des fonctions support est inégalement réparti entre les deux Conseils régionaux. En Basse-Normandie 29% des effectifs travaillent sur des tâches liées à l’activité patrimoine alors qu’en Haute-Normandie 24% sont consacrés à des tâches de « logistique ».

36

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Le niveau d’encadrement des effectifs

Poids du personnel d'encadrement Haute Normandie

Nb. Agents plutôt sur tâches d’encadrement

13%

Personnel encadré Personnel encadrant

Poids du personnel d'encadrement Basse Normandie

Personnel encadré Personnel encadrant

18%

82%

Une analyse de l’encadrement des effectifs montre que si le nombre d’agents d’encadrement est relativement le même, leur poids varie de manière plus importante. L’écart en nombre est de 10 agents alors que les agents d’encadrement pèsent 5% de plus en en Basse-Normandie ( 13% en Haute-Normandie contre 18 en Basse-Normandie).

La représentation syndicale

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Haute Normandie

Elections professionnelles 2006 Comité technique Haute Normandie

SGPEN -CGT

FSU UNSA SUD CGT -Force ouvrière

Basse Normandie

FAFPT CFDT

Elections professionnelles 2006 Comité technique Basse Normandie

SGPEN -CGT

13% 19%

FSU UNSA

8%

_SUD Sièges Comité technique

CGT -Force ouvrière

5

FAFPT CFDT

19%

4

6% 29%

3

2

1

0

Haute Normandie Basse Normandie

Les résultats des élections professionnelles de décembre 2006 montrent qu’en Haute-Normandie les syndicats SGPEN – CGT et CFDT sont les mieux représentés, tandis qu’en Basse-Normandie il s’agit de l’UNSA, de la CGT -Force ouvrière et du SGPEN –CGT.

Comparaison des frais de personnel avec les autres régions françaises

La comparaison des effectifs n’est pas faite en fonction du nombre de postes car il serait difficile d’identifier les ETP. Il est donc préférable de faire la comparaison en se basant sur une donnée plus homogène : les frais de personnel.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Frais de personnel BP 2006 (en millions €)

(Source ARF)

Ce premier graphique montre que sur les seules dépenses de personnel, une grande région normande se placerait en 5ème position toujours derrière les régions Ile-de-france, Nordpas-de-Calais, PACA et Rhône-Alpes.

Il est tout de même intéressant de constater aussi, que la région Rhône-Alpes, qui dans les autres comparaisons sur les recettes et les dépenses se situe généralement en deuxième position, passe ici en 4ème position.

Proportion de frais de personnel sur la totalité des dépenses BP 2006 (en %)

(Source ARF)

En revanche, la proportion de dépenses de personnel par rapport à l’ensemble des dépenses montre que une grande région normande se situerait parmi les régions les moins dépensières en la matière…

39

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

… tout en restant dans la moyenne des régions en ce qui concerne les dépenses de personnel, ramenées au nombre d’habitants.

janvier 2008

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

SYNTHESE

Concernant les recettes, il existe une différence de culture car les deux collectivités opèrent des choix différents en matière de fiscalité et de recours à l’emprunt :

� Plus particulièrement concernant la fiscalité, la Haute-Normandie table sur une stabilité des taux alors que la Basse-Normandie mise sur une hausse des taux. La comparaison avec les autres régions françaises montre que la Haute-Normandie se place en deuxième position des Régions de métropole en matière de recettes de fiscalité directe par habitant ce qui expliquerait en partie la stabilité des taux alors que en Basse-Normandie, les bases et les produits fiscaux étant moins importants, la collectivité joue sur la hausse des taux.

Concernant les dépenses, il existe une certaine homogénéité entre les deux régions à nuancer dans le domaine des dépenses d’investissement par politique publique où l’on constate des légères différences de priorités dans le poids des enveloppes budgétaires pour l’année 2006 :

�

En effet, si en section de fonctionnement les deux collectivités privilégient largement la formation, suivie de loin par l’enseignement et les transports, en revanche, en section d’investissement la Haute-Normandie a concentré ses efforts d’abord sur l’enseignement puis sur les transports, alors que la Basse-Normandie a fait l’inverse.

�

La comparaison avec les autres Régions françaises montre que les deux collectivités se placent dans la moyenne des régions en matière de dépenses mais que en revanche une seule grande région normande se placerait en 5ème position derrière les Régions Ile-de-france, Rhône-Alpes, Nord-pas-de-Calais et PACA.

Concernant les effectifs, la structure de répartition est globalement similaire tant au niveau des catégories d’agents qu’au niveau de l’encadrement (directeurs et chefs de service) mais avec des approches différentes dans la ventilation des effectifs par politique publique :

�

En matière de ventilation des effectifs par politique publique, il existe deux approches différentes. Alors que la Haute-Normandie concentre le gros de ses effectifs sur quatre politiques (enseignement, formation, économie et qualité de vie), la Basse-Normandie a une répartition plus homogène des effectifs sur l’ensemble de ses politiques publiques.

�

En comparaison avec les autres Régions françaises, les deux collectivités sont aujourd’hui parmi les régions les moins dépensières en frais de personnel. En revanche, une grande région normande se placerait en 5ème position toujours derrière les Régions Ile-de-france, Nord-pas-de-Calais, PACA et Rhône-Alpes.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

2.3 Un territoire actuellement peu intégré

APPROCHE METHODOLOGIQUE

Le but de cette approche est de comprendre si les deux régions normandes forment un ensemble économique et territorial intégré ou au contraire disjoint.

La méthode retenue est l’analyse des flux, comme indice significatif de l’intensité des échanges entre les deux régions. Deux types de flux ont été analysés : les flux de personnes et les flux de marchandises.

Dans un premier temps ont été étudiés les flux entre les deux régions uniquement, à la fois globalement mais aussi infra-régionalement. Dans un second temps, les échanges avec les régions limitrophes ont également été examinés.

Cette approche permet de relativiser les flux entre les deux régions normandes et montre le cas échéant que chacune des deux régions est susceptible d’entretenir des relations tout aussi importantes avec d’autres régions situées dans le grand ouest français ou dans le grand bassin parisien.

2.3.1 Des échanges au sein des « Normandies » qui s’intensifient modérément

Les flux domicile-travail

Haute-Normandie

Origine/Destination		Nombre de personnes	%
HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE	•	594 000	90
HAUTE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE	•	6 200	1
HAUTE-NORMANDIE Autres régions	•	61 500	9
Total		661 700	100

Source : INSEE, 2004 – Traitement EDATER

Basse-Normandie

Origine/Destination		Nombre de personnes	%
BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE	•	430 000	91
BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE	•	8 700	2
BASSE-NORMANDIE Autres régions	•	330 300	7
Total		769 000	100

Source : INSEE, 2004 – Traitement EDATER

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Des flux inter-Normandies faibles

Ce que l’on nomme les flux réflexifs (flux dont la destination est la même que l’origine) représentent entre 90 et 91% de la totalité des flux domicile-travail¹⁸, ce qui correspond à une situation classique. Les salariés trouvent en grande majorité un emploi dans la région où ils résident.

Entre 2002 et 2004 (voir carte ci-dessous), on note une augmentation globale des flux qui correspond à la tendance générale sur l’hexagone et non à une intensification particulière dans ces deux régions.

Les dynamiques inter-départementales font apparaître des situations contrastées. Les échanges entre départements d’une même région sont toujours plus importants que lorsqu’ils se font entre deux régions différentes.

Des échanges plus conséquents avec d’autres régions limitrophes

En revanche, il est intéressant d’observer la ventilation des 10% restant (voir les deux cartes page suivante).

On constate tout d’abord qu’entre 1 et 2% des flux seulement interviennent entre la Haute et la Basse-Normandie, qui témoigne de la faiblesse des relations liées au marché de l’emploi.

On observe au contraire que 7 à 9% des flux s’opèrent avec d’autres régions mais selon des modèles différents :

¹⁸ Définition : les flux domiciletravail sont évalués par comparaison du lieu de résidence des actifs employés et du lieu d’exercice de leur activité, sur la base de la Déclaration Annuelle de Données Sociales produites par l’INSEE.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

-dans le cas de la Haute-Normandie, l’essentiel du flux (5,9) se dirige vers l’Ile de France et révèlent les liens plus étroits entre ces deux régions ;

-dans le cas de la Basse-Normandie, le flux francilien représente 2,8% (ce qui est plus que le flux avec la Haute-Normandie) ; les autres flux se ventilent avec les autres régions limitrophes.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Les flux de marchandises

Haute-Normandie

Origine/Destination		Tonnes	%
HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE	•	43 900	63
HAUTE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE	•	3 900	5,5
HAUTE-NORMANDIE Autres régions	•	22 000	31,5
Total		69 800	100

Source : INSEE, 2004 – Traitement EDATER

Basse-Normandie

Origine/Destination		Tonnes	%
BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE	•	33 600	70
BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE	•	4 600	9
BASSE-NORMANDIE Autres régions	•	10 000	21
Total		48 200	100

Source : INSEE, 2004 – Traitement EDATER

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Des partenaires économiques dans le cadre de relations inter-normandes qui demeurent modérées

La part des flux réflexifs est moins élevée ce qui est logique car les bassins de marchandise sont plus vastes. On observe un écart significatif entre les deux régions, la Haute-Normandie exportant sensiblement plus (37% contre 30% en Basse-Normandie).

Comme pour les flux domicile-travail, on note la relative modération des échanges entre les deux régions normandes, ce trait étant particulièrement accusé pour la Haute-Normandie dont la part des exportations en direction de la Basse-Normandie se limite à 5,5%. Toutefois, elles restent les deux partenaires principaux mais avec une avance limitée par rapport aux autres échanges.

L’évolution récente de ces flux inter-Normandies est contrastée : le transport de marchandises de la Basse à la Haute-Normandie a connu une augmentation de 4,7% entre 2002 et 2005, mais a diminué de près 10,4% dans le sens inverse¹⁹.

Chacune des régions s’insère dans des espaces économiques différenciés

Les deux régions privilégient les échanges de marchandises avec un large éventail de régions mais selon des logiques préférentielles différentes (voir cartes page suivante).

¹⁹ Ce mauvais résultat s’explique notamment par les difficultés rencontrées dans ce secteur par la BASSENORMANDIE au cours de cette période : entre 2002 et 2005, le tonnage de marchandises déchargé en BASSENORMANDIE a diminué de 17%

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Globalement, la Haute-Normandie développe ses échanges prioritairement avec le bassin parisien, tandis que la Basse-Normandie s’insère plutôt dans le quart nord-ouest de l’hexagone.

Plus finement, on note que :

-	8,5% des flux de la Haute-Normandie se font avec l’Ile de France et 5,1% avec la
	Picardie,
-	5% des flux de la Basse-Normandie se font avec les Pays de la Loire, 4,5% avec la
	Bretagne et 4% avec l’Ile de France.

2.3.2 Les liens importants avec les régions limitrophes

La Basse-Normandie tournée vers l’espace Nord-Ouest

La Basse-Normandie est résolument tournée vers le quart Nord-Ouest. Sa structure économique est très proche de ces régions, alors qu’elle diffère largement de celles situées à l’Est -y compris la Haute-Normandie –. Ce faisant, ses échanges sont essentiellement orientés vers la partie Ouest du territoire Dans ce tableau des « orientations spatiales du développement économique », le rapport de la Basse-Normandie à la Haute-Normandie marque l’exception : les relations intenses se fondent sur les importantes complémentarités existant entre les régions.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Une identité économique proche des régions du quart Ouest

Afin de définir quels sont les territoires « proches » de la Basse-Normandie on peut mener une analyse visant à identifier les proximités économiques entre régions. A cette fin, on construit généralement un indice de ressemblance qui permet d’identifier les régions présentant une structure de production proche de celle de la Basse-Normandie, et ce à deux niveaux : le PIB et l’emploi.

Classement des régions françaises selon la proximité de leur PIB avec celui de la Basse-Normandie
1 Poitou-Charentes 2 Bretagne 3 Aquitaine 4 Auvergne 5 Bourgogne	6 Limousin 7 Midi-Pyrénées 8 Pays de la Loire 9 Picardie 10 Languedoc-Roussillon	11 Centre 12 Nord -Pas-de-Calais 13 Lorraine 14 PACA 15 Haute-Normandie	16 Champagne-Ardenne 21 Île-de-France 17 Franche-Comté 18 Alsace 19 Rhône-Alpes 20 Corse

Source : INSEE 2005 ; traitement EDATER

Cette analyse²⁰ – dont la carte ci-dessous offre une représentation graphique-confirme que les structures économiques hautes et bas-normandes sont dissemblables, la Haute-Normandie est 15^ème région française pour la proximité de son économie avec la Basse-Normandie. D’une manière générale, son économie est très différente des régions du quart Nord-Est : Picardie (9^ème), Nord Pas de Calais (12^ème), Champagne Ardennes (16^ème)

Cette dernière s’insérerait davantage dans l’espace économique « Bretagne – Pays de la Loire – Centre », la Bretagne étant la deuxième région la plus proche de la BASSENORMANDIE en matière de structure du PIB.

²⁰ L’indice de ressemblance permet d’identifier les zones qui ressemblent le plus à la zone étudiée en terme de structure productive. Ici, on compare l’importance des écarts existants dans la structure sectorielle du PIB (réparti en 14 postes) entre la BasseNormandie et les autres régions de France métropolitaine. Plus cet indice est faible, plus les zones sont semblables. Plus il est élevé, plus les zones sont différentes.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

La même analyse menée au niveau de la structure de l’emploi confirme la ressemblance avec la Bretagne (la 2^ème région la plus proche de la Basse-Normandie), ainsi que la différence avec la Haute-Normandie. Les divergences avec les régions situées à l’Est (Picardie notamment) s’affirment de manière légèrement plus forte au niveau de l’emploi que du PIB.

Évaluation des effets d’une fusion de la Région HauteNormandie et de la Région BasseNormandie

Qui stimule les échanges avec cette partie du territoire ?

Comprendre si ce sont davantage les différences ou les similitudes qui génèrent les échanges et mieux cerner ainsi la capacité d’intégration des espaces économiques est une question récurrente au sein des théories du commerce international²¹ et a suscité une

²¹ Globalement deux approchent s’opposent. La première, issue de la théorie des avantages comparatifs de Smith et Ricardo, explique l’échange par les différences, générant des complémentarités (modèle HeckscherOhlinSamuelson ) . La seconde approche, d’inspiration plutôt keynésienne constate que les pays qui échangent le plus entre eux (pays de l’OCDE) présentent des structures économiques très proches. La majeure partie de ces théories expliquent alors l’échange par la